Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d'accompagnement et de location de jeux proposées par Jean-Noël KERN. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Jean-Noël KERN, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Pour les accompagnements et scéances de coaching en entreprise, une fois la prestation officialisée par la signature d'un devis, je vous remets en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Jean-Noël KERN soit en main propre (séance en présentiel) soit par mail (coaching à distance) à jnokern@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Pour les location de jeux, celles-ci font l'objet d'un devis préalable qui devra être retourné signé avec la mention "lu et approuvé" à l'adresse mail jnokern@gmail.com. Ce devis engage les deux parties.

Article 3: Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Jean-Noël KERN, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 4: Tarifs

Pour les soins individuels et les scéances de Coaching d'équipe, le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la signature du devis. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Jean-Noël KERN n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Pour les locations de jeux, le prix est fixé sur le devis selon les conditions particulières de chaque client. Une caution sera demandée à l'enlèvement des jeux ou à la livraison.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Jean-Noël KERN à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le devis.

Article 6: Règlement

Pour le coaching d'entreprise, une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant la prestation, par chèque ou par virement. Pour l’accompagnement à long terme, le règlement peut se faire en plusieurs en fonction de l’option choisie par le client, mais est dû dans son intégralité. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Jean-Noël se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours, et de procéder au recouvrement des sommes dues.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement ou ceux présents sur le sites constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Jean-Noël KERN. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (personnels, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 10: Témoignage

Le client autorise Jean-Noël KERN à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet http://jeuxpicards.e-monsite.com/ ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Jean-Noël KERN par écrit lors de l’accompagnement.

Article 11: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d'Amiens, à qui elles attribuent expressément juridiction.